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Artisanat :
Permet aux particuliers et professionels d'acheter en ligne des produits d'artisanat marocains (poterie, tapis, argenterie, cuivre, bois, objets d'art, ...).
Business :
Offre aux entreprises une offre globale d'achat de produits de l'artisanat marocain.
le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations ci-dessous et des présentes conditions générales.
Il reconnaît avoir la capacité de conclure le présent contrat.
Article I : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 1001Souks et son client,
les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Elles s'appliquent aux transactions intervenant sur la boutique en ligne de produits d'artisanat, désignée par 1001Souks, du site http://www.1001Souks.com .
Article II : Loi applicable
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit francais.
Article III : Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés dans les différentes rubriques sont présentés en Euros .
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne (hors UE), les taxes et les formalités douanières afférentes à cette livraison restent à la charge exclusive des clients.
Article IV : Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue en ligne avec une carte bancaire (portant l'un des sigles VISA ou Mastercard ou autre si lieu y a ), La commande validée par le client ne sera considérée effective par 1001Souks que lorsque les Centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord .
Article V : Confirmation des commandes
Pour s'assurer de la volonté du client, les commandes devront être confirmée par E-mail avant la livraison. Ces confirmations seront archivées au sein de la plate-forme de paiement et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Article VI : Livraison
1001Souks a choisi le Groupe La Poste, via ses services EMS Chronopost, comme partenaires privilégiés de distribution. Le client dispose de plusieurs options :
- Vous pouvez choisir une livraison normale,
- (EN COURS DE MISE EN PLACE) Vous pourrez choisir une livraison express, auquel cas un supplément de prix dépendant du poids, du volume et du pays de destination de votre produit vous sera indiqué sur votre panier.
Dans le cas où les produits commandés seraient momentanément indisponibles, 1001Souks vous contactera ultérieurement par E-mail pour vous avertir de l'entrée en stock des produits et confirmer et organiser votre livraison.
Dans l'hypothèse où, vous seriez absent le jour de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage vous indiquant le bureau postale où votre colis est disponible. Vous avez 15 jours pour retirer votre commande. Au delà de ces délais, les produits retournent à l'expéditeur.
Le délai de livraison peut varier selon le volume et le lieu de livraison entre 3 à 4 semaines, par envoie normal, et 2 à 3 semaines pour l'expresse. Il prend en compte le fait que les produits sont fabriqués à la main et en grande partie sur commande par les artisans fournisseurs de 1001Souks. Il prend également en compte le délai d'acheminement du produit de l'artisan vers les entrepôts du groupe La Poste et le délai de distribution.
1001Souks ne peut être responsable d'un retard éventuel dû au transporteur. 1001Souks n'est pas responsable d'une erreur de livraison en cas d'inexactitude des coordonnées fournies par le client. Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à l'adresse : 1001Souks - N°2 Rue PATRICE LUMUMBA IMPACE BOUJAAD - RABAT - MAROC et par E-mail à 1001Souks@1001Souks.net
Article VII : Satisfait ou Remboursé
Conformément aux pratiques internationales, et exception faite pour les produits périssables, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la réception du bien commandé, pour retourner à ses frais le produit aux fins d'échange ou de remboursement. Si le client exerce son droit de rétractation, 1001Souks s'engage à lui rembourser les sommes initialement versées dans un délai maximum de 60 jours.
Article VIII : Conformité des produits
Chaque article est une pièce unique fabriquée manuellement par un artisan marocain. A ce titre, de légères variations de finition et de couleur sur les produits, propres au travail artisanal, peuvent apparaître et n'engagent en rien la responsabilité de 1001Souks.
Sous réserve des variations mentionnées, si le produit est défaillant ou non conforme à l'article commandé, le client dispose d'un délai de 15 jours pour signaler le problème à 1001Souks par courrier recommandé et par E-mail à contact@1001Souks.com . Sous réserve de disponibilité , 1001Souks remplacera le produit en cause par celui commandé et le livrera, sans frais supplémentaires pour le client, dans les conditions et délais de livraison initiaux.
Le produit doit être impérativement retourné dans son emballage d'origine, sans altération d'aucune sorte. En particulier, le produit retourné devra être accompagné du bordereau de retour (joint à la livraison) soigneusement rempli, et précisant notamment le motif du retour. Les produits retournés doivent être adressés par courrier à : 1001Souks- N°2 Rue PATRICE LUMUMBA IMPACE BOUJAAD - RABAT MAROC. Le client prend à sa charge les frais de transport pour le retour, sauf erreur de la part de 1001Souks
Article IX : Disponibilité des produits
Tous les produits proposés au client sont fabriqués manuellement par les artisans fournisseurs de 1001Souks. Ces produits sont en principe disponibles, soit directement dans le stock de 1001Souks, soit chez les artisans. L'offre est valable jusqu'à épuisement de leurs stocks. La disponibilité des produits et les délais de livraison sont communiqués au client sur la base des informations fournies à 1001Souks par les artisans producteurs desdits produits, informations dont 1001Souks ne peut garantir l'exactitude. En cas d'indisponibilité provisoire ou définitive du produit commandé, ou de non acceptation par le client du délai de livraison supplémentaire qu'impose cette indisponibilité, 1001Souks s'engage à proposer un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
Article X : Propriété des produits
1001Souks conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soit, le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, 1001Souks pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison, ce qui comprend les risques de perte ou de détérioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article XI : Identification et confidentialité des données
La collecte des informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément aux pratiques en vigueur sur le réseau Internet, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par différents moyens :
Par courrier à : 1001Souks Paris
Par envoi d'un E-mail à contact@1001Souks.com
En outre, 1001Souks s'engage formellement à conserver toute information concernant ses clients strictement confidentielle, et en particulier à ne les divulguer à aucune tierce partie.
Article XII : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit marocain. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. |
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